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MENTIONS LEGALES

1. Introduction

Les mentions ci-dessous sont relatives à la navigation sur le site Internet de SIGNALETIQUE SYSTEME.


2. Identification

 Société SIGNALETIQUE SYSTEME, SARL au capital social de 7 622,45 € et immatriculée au RCS de Nîmes sous le N° 2003 B 121  Siret N° 381071349 00066  N° TVA : FR9238107134900066.

Son siège social est fixé à l’adresse : 1856 Chemin du Plan 30650 Rochefort du Gard


3. Adresse de contact

Le client peut contacter SIGNALETIQUE SYSTEME dans le cadre des présentes Mentions Légales et d'information sur le site Internet.


4. Information relative à la navigation sur Internet

Il revient à chaque utilisateur d'Internet de prendre des mesures afin d'assurer la confidentialité de ces correspondances sur le réseau.
Il lui revient également de s'assurer qu'il a mis en place une protection adéquate et régulièrement mise à jour contre les virus et autres atteintes pouvant endommager les données, les logiciels et l'ordinateur lui-même, lorsqu'il se connecte sur Internet.


5. Respect des droits de propriété intellectuelle

Il s'engage par ailleurs à ne pas porter atteinte aux droits de la société SIGNALETIQUE SYSTEME sur ses marques.

Les images, textes, graphismes, et autres éléments apparaissant dans les pages du site SIGNALETIQUE SYSTEME sont la propriété de la société SIGNALETIQUE SYSTEME ou utilisés sur le site avec l'autorisation spéciale des titulaires de leurs droits. Ces éléments ne sauraient être repris, copiés ou imités, en partie ou en totalité, sur tout support, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit.

Toute personne souhaitant installer un lien hypertexte en direction du site de la société SIGNALETIQUE SYSTEME doit obtenir, au préalable, l'autorisation écrite de celle-ci. Pour ce faire, elle doit contacter SIGNALETIQUE SYSTEME à l'adresse de contact.

SIGNALETIQUE SYSTEME n'engage aucunement sa responsabilité à raison de tout lien hypertexte apparaissant sur son site et menant à d'autres sites Internet, notamment quant aux contenus et aux pratiques de ces sites.